Une fiscalité attractive

 

La fiscalité des intérêts ou plus-values en cas de rachat :

 

La fiscalité en cas de rachat concerne uniquement le montant des produits imposables (intérêts ou plus-values). Le capital investi ne supporte aucune fiscalité lors du rachat. En cas de rachat partiel, seule la fraction de l’épargne retirée correspondant à la part des intérêts est imposable. La fiscalité est donc limitée.

 

 

 

(1) En cas d'option pour le prélèvement effectué, ce dernier est appliqué dès le 1er euro de produit imposable, une partie du prélèvement libératoire, correspondant à l'abattement est restitué via un crédit d'impôt.
(2) Le taux de 7,5% ne s'applique pas aux produits issus de versements effectués avant le 26/09/1997, ni aux contrats DSK et NSK.
(3) Taux global en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

 


La fiscalité en cas de décès :

Les versements effectués avant les 70 ans de l'assuré :

Les capitaux décès issus de versements effectués depuis le 13 octobre 1998 bénéficient d'une exonération de droits de succession, quel que soit votre degré de parenté avec vos bénéficiaires désignés, dans la limite d'une franchise de 152 500 € par bénéficiaire (tous contrats souscrits sur votre tête assurée confondus). Au-delà de cette franchise, il y a imposition forfaitaire du capital décès au taux de 20 % ou 31,25 % (à partir de 700 000 € de part taxable).

 

 

Les versements effectués à partir des 70 ans de l'assuré :

Dans ce cas, ce sont les versements effectués sur les contrats souscrits depuis le 20 novembre 1991 qui bénéficient d'une exonération de droits de succession dans la limite de 30 500 € (tous contrats souscrits sur votre tête assurée et tous contrats confondus). Au-delà, application des droits de succession selon votre degré de parenté avec vos bénéficiaires sur les primes versées.

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